Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
Mentions légales
Éditeur du site
| Raison sociale | ACCIT |
|---|---|
| Forme juridique | SARL — Société à responsabilités limitées |
| Siège social | 70 Rue du Cheval Blanc, 59700 Marcq-en-Barœul, France |
| SIREN | 100 997 675 |
| SIRET (siège) | 100 997 675 00010 |
| Code NAF / APE | 6202A |
| N° TVA intracommunautaire | FR54100997675 |
| Date d'inscription (INSEE) | 10/02/2026 |
| Activité | Conseil en systèmes d'information |
| Responsable de la publication | Alexandre Chadenat |
Contact
Email : contact@accit.fr
Tél. : +33 6 79 42 66 21
Hébergement
Le site est hébergé par OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com.
Création
Site conçu et développé par ACCIT.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable d'ACCIT est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif général. ACCIT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. ACCIT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Liens externes
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Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Responsable : Alexandre Chadenat
Contact RGPD : contact@accit.fr
Données collectées
- Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact et de prise de rendez-vous).
- Données de projet : informations partagées dans le cadre de demandes de devis ou de conseil en informatique.
- Données techniques : journaux de connexion (logs), adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
Finalités
Les données sont collectées et traitées pour :
- Répondre aux demandes transmises via le site (informations, devis).
- Conclure et exécuter des prestations de conseil en informatique.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Produire des statistiques anonymes de fréquentation.
Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ;
- L'intérêt légitime d'ACCIT (gestion et sécurité du site) ;
- Le consentement de l'utilisateur pour les cookies facultatifs.
Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein d'ACCIT, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement et la maintenance du site. Aucune cession commerciale de données n'est réalisée.
Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (contrats) : durée de la relation contractuelle + 5 ans.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
Cookies
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Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@accit.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Réclamation
En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.